Les aides de l'Etat

Le crédit d’impôt pour la Transition énergétique

"Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux de performance énergétique dans votre logement."

 Votre situation : 
- vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
- vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :
- c’est une maison individuelle ou un appartement,
- c’est votre résidence principale,
- le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Taux de TVA réduits

"En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.

Le taux de TVA de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement, et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5%." 

"Cliquez ici" pour obtenir plus d'informations sur le site officiel du gouvernement.

Un taux de 30 % ou de 15 % sur un montant de dépenses plafonné :

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. "Cliquez ici" pour obtenir plus d'informations sur les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées.

Les certificats d'économies d'énergies (CEE)

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